- Le bureau du Guichet Unique Automobile pour le dédouanement des véhicules importés par voie maritime et mis à la consommation directe.
- Le bureau des Régimes particuliers pour les véhicules importés et soumis au Régime d’Entrepôt, d’Admission Temporaire ou d’Exonération.
- Les bureaux frontières pour les véhicules d’occasion importés par voie terrestre pour la mise à la consommation directe.
Quels documents présenter pour le dédouanement des véhicules neufs ?
- La facture
- L’Attestation de vérification BIVAC
- Le Connaissement
- L’Assurance.
Quels documents présenter pour le dédouanement des véhicules usagés au Guichet Unique Automobile ?
- Le Connaissement
- La Carte Grise
Quelle est la procédure de dédouanement au Guichet Unique Automobile ?
1. L’Importateur ou son Représentant doit transmettre à la société Côte d’Ivoire Logistique (CIL) les connaissements des véhicules automobiles usagés dès leur débarquement.
2. La société CIL lève une déclaration sommaire de transfert (DST) par véhicule pour le transfert à son parc sous douane.
3. Sur présentation de la DST, après acquittement des frais de transport, d’acconage et de magasinage éventuels par l’Importateur ou son Représentant, les consignataires remettent le véhicule concerné à la société CIL, seule habilitée à faire sortir ledit véhicule de l’enceinte portuaire ou du Parc de l’OIC.
4. La société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA) procède à l’identification du véhicule au parc sous douane et délivre une fiche technique d’identification qui mentionne entre autres, le VIN et l’âge du véhicule.
Cette fiche est requise pour l’établissement de la déclaration en détail de mise à la consommation.
Qui détermine la valeur en douane des véhicules usagés ?
L’Administration des Douanes ne détermine pas la valeur des véhicules.
Adressez-vous à un commissionnaire agréé en douane appelé Transitaire.
Sur quelle base la valeur déclarée par le transitaire est-elle vérifiée par le service des douanes ?
ETAT DU VEHICULE
DETERMINATION DE LA VALEUR
Véhicule neuf non encore immatriculé
Valeur déclarée et admise par le service au vu de la facture + l’attestation de vérification BIVAC.
(Article 28 du C.D)
Véhicule en cours d’usage coté à l’Argus
Valeur indiquée par l’argus + Fret
Véhicule en cours d’usage non coté à l’argus : Modèle très rare et très ancien. ADMIN ET FOMLIB
Quels sont les taux des droits et taxes applicables à chaque catégorie de véhicule?
TAUX /valeur CAF
DROITS ET TAXES APPLICABLES
VEHICULES PARTICULIERS +MOTOS
UTILITAIRES LEGERS +CAM+SREM
TRACTEURS ROUTIERS ET AGRICOLES
Droits de Douanes (DD)
20%
10%
5%
R.S.T.A
1%
1%
1%
T.V.A
18%
18%
18%
P.C.S
1%
1%
1%
P.C.C
0.5%
0.5%
0.5%
Taux Cumulés
44.28%
32.48%
26.48%
ATTENTION
* Pour toutes vos formalités de dédouanement, adressez-vous à un commissionnaire agrée en douane (Transitaire).
* Après dédouanement, il vous est remis le certificat de mise à la consommation (CMC). Vous devez dans un délai raisonnable vous rendre au service des Transports Routiers du Guichet Unique Automobile pour les formalités d’immatriculation.
* Avant tout achat en Côte d’Ivoire de véhicules immatriculés à l’étranger, assurez-vous que son propriétaire l’a bien dédouané ou non.
